Loi Beckham à Barcelone : le régime des impatriés expliqué

Le principe : un résident imposé comme un non-résident

Un résident fiscal espagnol déclare normalement ses revenus mondiaux au barème progressif de l'IRPF. L'article 93 change deux choses. Vous restez contribuable de l'IRPF, mais le calcul suit les règles de l'impôt des non-résidents (IRNR), avec des taux spéciaux.

Seuls les revenus de source espagnole entrent dans la base. Une exception pèse lourd : tous les revenus du travail perçus pendant le régime sont réputés de source espagnole (art. 93.2.b).

Le nom vient de David Beckham, arrivé au Real Madrid en 2003. Le régime a été élargi en 2023. Il ne s'applique jamais automatiquement. Il faut le demander dans les délais, pièces à l'appui.

Qui peut y prétendre

Vous ne devez pas avoir été résident fiscal espagnol pendant les cinq années précédant votre arrivée. Le déplacement doit aussi s'expliquer par l'un des motifs ci-dessous, et avoir lieu l'année d'application du régime ou la précédente.

Dernière condition générale : aucun revenu ne doit venir d'un établissement permanent en Espagne, sauf pour les entrepreneurs et les professionnels de startups.

Pendant le régime, les seules activités économiques autorisées sont l'activité entrepreneuriale, les services à des startups et la recherche-innovation (RD 439/2007, art. 113.2). Un salarié qui ouvre en plus une activité libérale classique s'expose à l'exclusion.

Taux et exemple chiffré

L'article 93.2.e taxe la somme des revenus de source espagnole de l'année, sans compensation possible entre eux. Depuis le 1er janvier 2025 (Ley 7/2024), l'échelle de l'épargne compte cinq tranches, jusqu'à 30 %.

L'employeur retient 24 % à la source, et 47 % sur la part qui dépasse 600 000 € versés par un même payeur dans l'année.

Calcul illustratif

Un salarié touche 120 000 € bruts d'un employeur de Barcelone et 10 000 € d'intérêts sur un compte espagnol. Le salaire donne 120 000 × 24 % = 28 800 €.

Les intérêts passent par l'échelle de l'épargne : 6 000 × 19 % = 1 140 €, puis 4 000 × 21 % = 840 €, soit 1 980 €. Total : 30 780 € d'impôt sur le revenu, avant cotisations sociales. Avec un salaire de 700 000 €, on obtient 600 000 × 24 % + 100 000 × 47 % = 191 000 €.

Ce calcul ne dit pas si le régime bat le barème ordinaire. Tout dépend du salaire, des autres revenus et de l'impôt payé dans l'autre État, donc demandez une simulation comparée avant d'opter.

Revenus de l'étranger, patrimoine et modelo 720

Seuls les revenus de source espagnole sont imposés en Espagne. Vos loyers français, les dividendes d'un compte-titres français ou les intérêts d'un livret en France ne sont pas ajoutés à la base espagnole. La France les impose selon la convention et son droit interne, voir plus bas.

Les revenus du travail, eux, sont réputés espagnols même pour des jours travaillés ailleurs. S'ils sont aussi taxés à l'étranger, une déduction pour double imposition existe, plafonnée à 30 % de la part de cotisation correspondant à ces revenus (RD 439/2007, art. 114.2.b).

Patrimoine. Le contribuable qui opte reste soumis à l'impôt sur le patrimoine par obligation réelle (art. 93.1 in fine) : seuls les biens et droits situés en Espagne, ou exerçables en Espagne, sont taxés. Un résident ordinaire est imposé sur son patrimoine mondial. Le détail du barème est dans le guide sur l'impôt sur le patrimoine en Catalogne et à Madrid.

Modelo 720. D'après la FAQ de l'Agencia Tributaria, les bénéficiaires ne sont pas imposés sur leurs revenus mondiaux et n'ont donc pas à déclarer leurs comptes et biens à l'étranger. Conditions et exceptions sont dans la page où les bénéficiaires du régime Beckham ne déposent pas le modelo 720. Un conjoint qui n'a pas opté reste soumis au modelo 720 au-delà des seuils.

La démarche : modelo 149, puis modelo 151

L'option se fait par une communication individuelle, le modelo 149, déposée uniquement en ligne sur la sede de l'Agencia Tributaria. Il faut un NIF et une inscription au recensement des contribuables. Si vous arrivez, commencez par le NIE.

1. Repérez la date de début d'activité : le délai part de la date de début d'activité inscrite à l'alta de Seguridad Social espagnole, ou de la pièce qui justifie le maintien du régime de sécurité sociale d'origine.
2. Avant le 149, transmettez les documents par le téléservice « Aportar documentación necesaria para optar por el régimen especial ». Le numéro d'enregistrement de cet envoi doit figurer sur le 149.
3. Déposez le modelo 149 dans les six mois suivant ce début d'activité (RD 439/2007, art. 116). Le titulaire dépose en premier, ses proches ensuite.
4. L'administration délivre une attestation sous dix jours ouvrables. Remettez-la à votre employeur pour qu'il retienne 24 % au lieu du barème ordinaire.
5. Chaque année, déposez le modelo 151 à la place du modelo 100. Les dates sont publiées sur la sede.

Les proches déposent leur propre 149, dans les six mois de leur entrée en Espagne ou dans le délai du titulaire s'il est plus long.

L'année d'acquisition de la résidence est la première année civile où vous passez plus de 183 jours en Espagne après votre déplacement.

Durée, renonciation, exclusion

Le régime court sur l'année d'acquisition de la résidence fiscale et les cinq années suivantes, soit six ans au plus (art. 115 du règlement). Arrivé en mars 2026 avec plus de 183 jours cette année-là, vous êtes couvert jusqu'à l'exercice 2031 inclus.

• La renonciation se fait en novembre ou décembre, pour effet l'année civile suivante, par le modelo 149. Un salarié prévient d'abord son employeur. Après une renonciation, impossible de redemander le régime.
• Si vous cessez de remplir une condition, l'exclusion prend effet l'année du manquement. Signalez-la sous un mois. Là encore, le retour dans le régime est impossible.
• Si votre déplacement prend fin alors que vous restez résident fiscal cette année-là, déclarez-le par le 149, sous un mois.

Et en Catalogne ? Aucune exception catalane

La loi Beckham est étatique. À Barcelone, le salarié paie les mêmes 24 % qu'à Madrid, et le barème régional de l'IRPF n'entre pas dans le calcul, puisque ce sont les règles de l'IRNR qui s'appliquent.

Seul l'impôt sur le patrimoine peut varier. La loi fait appliquer aux non-résidents les règles de la communauté où se trouve la plus grande valeur de leurs biens en Espagne (Ley 19/1991, disposition additionnelle 4). Un bénéficiaire du régime Beckham, lui, reste résident fiscal : selon le manuel Patrimonio 2025 de l'Agencia Tributaria, il applique les règles de sa communauté de résidence, celle de son IRPF, donc la Catalogne s'il vit à Barcelone.

Si l'essentiel de vos biens espagnols est en Catalogne, ce sont donc les règles catalanes qui jouent. Sans bien en Espagne, il n'y a rien à taxer.

Télétravail, tech, indépendants : les cas fréquents

Salarié d'un employeur français en télétravail. Le télétravail est entré dans le régime en 2023. Hors Union européenne, le visa de nomade digital sert de justificatif. Pour un Français, le règlement prévoit une attestation de l'employeur reconnaissant le télétravail depuis l'Espagne, et le dossier doit rester cohérent avec l'alta de Seguridad Social ou le maintien du régime français.

Ingénieur ou cadre recruté à Barcelone. Le contrat de travail est le motif le plus simple à prouver. Les rémunérations du secteur sont dans les salaires tech à Barcelone.

Indépendant. Un autónomo classique ne répond à aucun des motifs. Il lui faut une activité entrepreneuriale validée par ENISA, ou un profil hautement qualifié au service de startups.

Les liens avec la France

Être résident fiscal espagnol ne coupe pas tout lien avec le fisc français. Pour un revenu donné, la convention fiscale France-Espagne : qui impose quoi dit quel État peut le taxer. Le régime Beckham ne la modifie pas, il ne change que le calcul de l'impôt espagnol. Un loyer d'un bien situé en France reste imposable en France, quel que soit votre régime en Espagne, et le régime Beckham ne remplace pas une consultation sur votre situation personnelle.

L'option s'inscrit dans l'installation à Barcelone, qui comprend aussi l'empadronamiento.