Obtenir son NIE à Barcelone : bureaux, taxe et démarches

NIE, certificat UE ou TIE : trois choses différentes

Le NIE est d'abord un numéro, pas un titre de séjour. Il figure sur trois documents différents, que l'on mélange souvent.

Un Français qui s'installe doit obtenir le certificat d'enregistrement. Un non-Européen reçoit son NIE avec l'autorisation de résidence, puis la TIE, comme le détaille la page sur le visa de télétravail.

À quoi sert le NIE

Pour un étranger, le numéro d'identification fiscal est le NIE (article 20 du décret royal 1065/2007). Dès qu'une opération touche aux impôts, on vous le demande.

• Pour acheter un bien, le notaire identifie l'acheteur étranger par son NIE. Le détail est dans acheter un appartement à Barcelone.
• Pour travailler ou s'installer à son compte, l'employeur et l'administration identifient le salarié ou l'indépendant par ce numéro. Voir devenir autónomo à Barcelone.
• Pour ouvrir un compte bancaire espagnol, les banques le demandent en général avec le passeport.
• Pour payer vos impôts, l'IRPF, l'impôt des non-résidents et les taxes sur un bien se déclarent sous ce numéro.

Le NIE n'est pas le numéro de Seguridad Social, qui s'obtient séparément, et il ne vaut pas inscription au registre de la commune. Pour s'empadronner à Barcelone, aucun NIE n'est exigé.

Quelle démarche selon votre situation

Au-delà de trois mois de séjour, un citoyen de l'Union doit s'inscrire au Registro Central de Extranjeros. En deçà, ou si vous n'avez besoin que du numéro, l'attribution de NIE suffit.

La Policía pose deux conditions à l'attribution d'un NIE : ne pas être en situation irrégulière en Espagne et indiquer le motif de la demande. Le certificat UE est délivré immédiatement au dépôt.

Documents à fournir

Pour une attribution de NIE, la liste officielle de la Policía compte deux pièces : le formulaire EX-15 et le reçu de la taxe 790 code 012. Le consulat de Paris en réclame davantage.

• Le formulaire EX-15, rempli en ligne puis imprimé, signé par vous ou votre représentant. Le consulat de Paris en réclame l'original et une copie.
• Le passeport en cours de validité et une copie de la page d'identité. Les ressortissants de l'Union peuvent présenter leur carte d'identité, copie recto verso. Le consulat de Lyon précise que les cartes dont la validité a été prolongée automatiquement de cinq ans ne sont pas acceptées.
• Le justificatif du motif : promesse de vente ou contrat d'arras, contrat de travail, certificat de décès pour une succession. Le motif doit apparaître sur le formulaire.
• Le reçu de la taxe.

Pour le certificat d'enregistrement UE, il faut le formulaire EX-18, le reçu de la taxe et un passeport ou une carte d'identité en cours de validité, avec les preuves de votre droit de séjour prévues à l'article 7 du décret royal 240/2007.

• Si vous êtes salarié ou indépendant en Espagne, un contrat de travail ou la preuve de votre activité.
• Sinon, des ressources suffisantes pour ne pas peser sur l'assistance sociale, et une assurance maladie couvrant tous les risques en Espagne. Voir l'assurance santé d'un expatrié.
• Pour un étudiant, une inscription dans un établissement reconnu, l'assurance maladie et une déclaration de ressources.

Si votre pièce d'identité est périmée, apportez-en la copie et celle de la demande de renouvellement.

La taxe 790 code 012 : les montants 2026

Le modelo 790, code 012 se génère sur la sede de la Policía Nacional, s'imprime, puis se règle en banque. Un compte n'est pas nécessaire : la Policía indique que les banques, caisses d'épargne et coopératives de crédit l'encaissent sans compte ouvert.

Le consulat de Paris ne demande pas de remplir le 790 : la taxe s'y règle en espèces, par chèque ou par carte, à hauteur de 9,84 € pour un premier NIE et de 7,31 € pour une actualisation. Le consulat de Lyon, lui, demande de compléter le 790-012 en ligne. Les règles changent d'un consulat à l'autre.

La cita previa : prendre rendez-vous

À Barcelone, la demande se fait en personne, sur rendez-vous. Vous le réservez sur la sede des administrations publiques (sede.administracionespublicas.gob.es), à la rubrique de la cita previa de la Policía Nacional, pour la province de Barcelone.

1. Choisissez le trámite : « Policía - Asignación de NIE » si vous voulez seulement le numéro, « Policía - Certificados UE » si vous vous installez.
2. Saisissez vos données d'identité telles qu'elles figurent sur votre passeport ou votre carte d'identité.
3. Choisissez un bureau, un jour et une heure parmi les créneaux proposés.
4. Conservez le justificatif de rendez-vous avec son code, à présenter le jour J.

Prévoyez un rendez-vous par personne. Le consulat de Paris l'impose pour les NIE : autant de rendez-vous que de NIE.

Le rendez-vous est gratuit. Aucune source officielle ne chiffre l'attente. Si un bureau est complet, essayez-en un autre de la province, comme L'Hospitalet ou Cornellà, listés plus bas. Évitez les sites qui vendent des créneaux : une gestoría facture son accompagnement, pas la place.

Les bureaux à Barcelone

La liste officielle de la Policía range les bureaux par type de démarche. Un rendez-vous pris dans le mauvais bureau est perdu.

Un Français va donc Rambla Guipúzcoa 74, pour un NIE seul comme pour le certificat d'enregistrement. Le Passeig de Sant Joan 189 reçoit les non-Européens non résidents. L'intitulé de la cita previa détermine le bureau proposé, relisez-le avant de confirmer.

Depuis la France : le consulat d'Espagne

On peut demander un NIE avant de partir, auprès du consulat d'Espagne du lieu de résidence. Le consulat de Paris (boulevard Malesherbes 165, 75017) fixe les règles suivantes.

• La voie consulaire est réservée aux séjours courts. Au-delà de trois mois, la demande se fait dans les bureaux d'étrangers en Espagne.
• Le rendez-vous est obligatoire, un par NIE demandé.
• Il faut un justificatif de domicile dans la circonscription du consulat, plus la preuve du motif.
• Le NIE vous parvient par e-mail. Le consulat ne peut pas accélérer le traitement, qui revient à la Comisaría General de Extranjería y Fronteras.

Le consulat de Lyon publie un guide pas à pas du formulaire EX-15. On y coche « Oficina Consular » et « Estancia » (séjour de moins de trois mois), on indique son adresse française et on coche la case qui autorise l'envoi du NIE par e-mail. Les motifs courants sont l'achat ou la vente d'un bien, une succession, un stage de moins de trois mois, un contrat de travail court ou l'ouverture d'un compte.

Ce NIE permet les démarches auprès des administrations espagnoles, mais il ne vaut pas titre de séjour. Si vous partez vivre à Barcelone, le certificat UE reste à faire sur place, dans les trois mois suivant l'arrivée.

Représentant et procuration

Le formulaire EX-15 contient une section pour un représentant. Pour un mineur, le consulat de Paris exige la présence de l'enfant et de ses parents ou tuteurs, avec le livret de famille ou l'acte de naissance.

Au consulat de Paris, la présence physique du demandeur ou de son représentant est toujours obligatoire, et la représentation se fait exclusivement par procuration notariale qui autorise expressément à demander le NIE. Le représentant apporte sa propre pièce d'identité.

Si vous confiez le dossier à un avocat ou à une gestoría de Barcelone pour un achat pressé, demandez-lui quelle procuration le bureau accepte, et si un acte signé en France doit être légalisé ou traduit.

Délais : ce que dit la loi, ce que dit le consulat

La Policía fixe un délai de cinq jours pour résoudre une demande d'attribution de NIE, à compter de l'entrée du dossier au registre du service compétent. Passé ce délai sans réponse, la demande est réputée rejetée, pas acceptée. Le certificat d'enregistrement UE, lui, est expédié immédiatement au dépôt.

Au consulat de Paris, le NIE est expédié en deux semaines environ en moyenne, parfois davantage en cas de force majeure.

Le délai qui pèse vraiment est celui du rendez-vous, et aucune source officielle n'en donne la durée. Si votre compromis de vente ou votre prise de poste a une date fixe, prenez de l'avance. En cas de refus, un recours en reposición se dépose dans le mois, un recours contentieux dans les deux mois.

NIE provisoire ou définitif ?

Les textes ne connaissent pas de « NIE provisoire ». Le consulat de Paris le décrit comme un numéro personnel, unique et exclusif : on vous l'attribue une fois. Ce qui change au fil du temps, c'est le document qui le porte.

• Le certificat d'attribution suffit pour une opération ponctuelle et ne prouve aucun droit de séjour.
• Le certificat d'enregistrement UE reprend le même numéro quand vous vous installez. Après cinq ans de résidence continue, la Policía délivre sur demande un certificat de séjour permanent.
• La TIE d'un non-Européen reprend elle aussi le même NIE.

Le seul numéro réellement transitoire est le NIF qui commence par M. L'Agencia Tributaria l'attribue à un étranger qui doit réaliser une opération fiscale sans avoir de NIE, et il perd sa validité dès que son titulaire obtient son NIE (articles 20 et 21 du décret royal 1065/2007). Un NIF en M cède donc la place au NIE.

Après le NIE : les démarches qui suivent

Le NIE vient avant la banque et la Seguridad Social, mais pas avant le padrón. Le guide d'expatriation à Barcelone remet toutes ces étapes dans l'ordre.

• Le padrón demande une pièce d'identité et un justificatif de logement, pas un NIE.
• Les banques réclament en général le NIE avec le passeport, et le certificat UE suppose une couverture santé complète.
• Salarié ou indépendant, le numéro identifie votre dossier fiscal et social.
• Un non-Européen passe par une autorisation de résidence, voir NIE et visa de télétravail.

Le NIE ne décide pas de votre résidence fiscale. Celle-ci tient à plus de 183 jours de présence dans l'année en Espagne, ou au centre principal de vos activités économiques (article 9 de la loi 35/2006). Un résident fiscal doit ensuite déclarer ses biens à l'étranger (modelo 720) au-delà de 50 000 € par catégorie. La répartition de l'impôt entre les deux pays est détaillée dans la fiscalité France-Espagne.