Impôt sur le patrimoine en Catalogne : seuil, barème et comparaison avec Madrid

Ce que l'impôt taxe et qui le paie

L'impôt porte sur le patrimoine net au 31 décembre : biens et droits, moins les dettes justifiées. Les intérêts d'emprunt ne se déduisent pas.

Un résident fiscal est imposé sur son patrimoine mondial. Un non-résident l'est seulement sur ses biens situés en Espagne (article 5 de la Ley 19/1991). La résidence se détermine avec les critères de l'IRPF, que notre page sur la convention fiscale France-Espagne détaille.

L'impôt est strictement individuel. Il n'existe pas de déclaration conjointe : un couple marié applique deux fois le minimum exonéré, et les biens communs se partagent par moitié sauf preuve contraire.

Quatre familles de biens échappent à la base :

• La résidence habituelle, jusqu'à 300 000 € de valeur. Il faut l'occuper depuis trois ans, sauf décès ou changement imposé comme un divorce, une mutation ou un nouvel emploi.
• Les droits dans un plan de pensions espagnol ou dans un plan de prévoyance au sens de la loi de l'IRPF.
• Le mobilier du foyer, certains objets d'art et antiquités, et les biens du patrimoine historique inscrits au registre.
• Le patrimoine professionnel et certaines participations d'entreprise, sous conditions.

L'immobilier entre dans la base pour la plus élevée de trois valeurs : valeur cadastrale, valeur retenue par l'administration pour un autre impôt, ou prix d'acquisition. Un appartement acheté 500 000 € se déclare donc au moins à ce prix, même si le cadastre affiche moins.

Minimum exonéré et barème catalan

Le minimum exonéré est de 500 000 € par personne en Catalogne (article 621-1 du Decret legislatiu 1/2024), contre 700 000 € par défaut (article 28 de la Ley 19/1991). Seule l'Extremadure est au même niveau. Valence monte à 1 M€ et les Baléares à 3 M€.

La base imposable moins ce minimum donne la base liquidable. Elle est taxée au barème catalan à neuf tranches, publié par l'ATC pour les exercices 2022 à 2025.

Exemple de lecture : pour une base de 700 000 €, on prend l'impôt cumulé à 668 499,75 € (2 632,21 €), puis 0,945 % sur les 31 500,25 € restants.

Exemple chiffré à 1,5 M€

Hypothèses : une personne seule, résidente depuis plus de trois ans, 1 500 000 € de patrimoine net dont une résidence habituelle de 450 000 € sans prêt, aucune autre exonération, calcul avant le plafond de 60 %.

L'écart est de 2 930 € par an en faveur de Madrid, pour une personne seule.

Un couple marié aux biens communs se partage le patrimoine par moitié. Chaque conjoint déclare 750 000 € dont 225 000 € de résidence, exonérés : base imposable de 525 000 €, base liquidable de 25 000 €. À Barcelone, cela fait 52,50 € chacun, soit 105 € pour le couple. À Madrid, 525 000 € restent sous le minimum de 700 000 €, donc 0 €.

Le plafond de 60 % avec l'IRPF

L'impôt sur le patrimoine et l'IRPF ne peuvent pas dépasser ensemble 60 % de la somme des bases imposables de l'IRPF (article 31 de la Ley 19/1991). Si le total dépasse ce plafond, l'impôt sur le patrimoine est réduit, mais jamais de plus de 80 %. Il en reste donc toujours 20 % à payer.

Le plafond aide les détenteurs d'un gros patrimoine qui déclarent peu de revenus, par exemple un retraité. Deux postes sont exclus du calcul : les plus-values de plus d'un an et la part de l'impôt qui frappe des biens incapables de produire des revenus imposables.

Le Tribunal suprême a jugé en octobre et novembre 2025 que ce plafond joue aussi pour les non-résidents (arrêts STS 1372/2025 et 1402/2025, repris par l'ATC et par l'AEAT).

Madrid : la bonification de 100 % ne joue plus seule

Madrid applique depuis 2008 une bonification de 100 % de l'impôt dû (Ley 3/2008, article 20 du Decreto Legislativo 1/2010). Pendant quinze ans, un résident madrilène ne payait rien, quel que soit son patrimoine.

Depuis le 1er janvier 2023, la Ley 12/2023 de la Communauté de Madrid suspend cette bonification générale tant que l'impôt de solidarité est en vigueur. À sa place, le contribuable déduit la différence entre son impôt sur le patrimoine et son impôt de solidarité, plafonds compris.

Le site de la Communauté de Madrid décrit ce régime, et le manuel 2025 de l'AEAT, mis à jour le 17 mars 2026, le confirme pour l'exercice 2025.

Le résultat dépend du patrimoine net imposable :

• Sous environ 3,7 M€ de patrimoine net imposable, l'impôt de solidarité est nul. La différence couvre tout l'impôt sur le patrimoine, donc 0 € à payer.
• Au-delà, le résident paie à Madrid un montant égal à l'impôt de solidarité qu'il devrait à l'État. La déduction ramène alors l'impôt de solidarité à zéro.

L'Andalousie applique le même mécanisme depuis 2024. Le minimum exonéré de Madrid reste de 700 000 € et le barème est celui de l'État.

L'impôt de solidarité sur les grandes fortunes

L'Impuesto Temporal de Solidaridad de las Grandes Fortunas (ITSGF) est un impôt d'État créé par l'article 3 de la Ley 38/2022. Il complète l'impôt sur le patrimoine et ne peut pas être cédé aux communautés.

Prévu pour les exercices 2022 et 2023, il a été prorogé par le Real Decreto-ley 8/2023 tant que la fiscalité patrimoniale n'est pas révisée dans le cadre de la réforme du financement autonomique. Il s'applique à l'exercice 2025, et le texte consolidé du BOE ne fixe aucune date de fin.

Le seuil est un patrimoine net supérieur à 3 M€. Les exonérations sont les mêmes que pour l'impôt sur le patrimoine, résidence habituelle comprise. Le minimum exonéré est de 700 000 € et le barème commence par une tranche à 0 %.

L'impôt sur le patrimoine effectivement payé se déduit de l'impôt de solidarité. Pour un résident catalan, l'impôt sur le patrimoine, plus lourd que l'impôt de solidarité, absorbe ce dernier. Pour un résident de Madrid, la région perçoit l'équivalent de l'impôt de solidarité grâce à la bonification.

Exemple à 5 M€ de patrimoine net

Hypothèses : une personne seule, 5 000 000 € de patrimoine net dont une résidence habituelle de 400 000 €, soit 4 700 000 € de base imposable après exonération, avant le plafond de 60 %.

L'écart est de 37 439 € par an : Madrid reste moins chère à 5 M€, mais elle n'est plus gratuite. Les 17 000 € correspondent à 1,7 % sur 1 000 000 € de base au-dessus de la tranche à 0 %.

Catalogne, Madrid et les autres communautés

Chaque communauté fixe son minimum exonéré, son barème et ses bonifications. Le tableau reprend l'exercice 2025 d'après le manuel pratique de l'AEAT.

Le Pays basque et la Navarre ont leur propre régime fiscal et ne figurent pas ici. Pour un résident de Barcelone, la comparaison utile oppose la Catalogne à Madrid. Elle se complète par l'IRPF, que traite notre page sur la fiscalité France-Espagne.

Non-résidents et loi Beckham

Le non-résident propriétaire à Barcelone

Un non-résident est en obligation réelle : il est imposé sur les biens situés en Espagne. Entrent dans la base un appartement, des comptes bancaires espagnols ou des parts de sociétés non cotées dont l'actif est composé à au moins 50 % d'immobilier espagnol.

Son minimum exonéré est de 700 000 € (article 28.3), pas de 500 000 €. L'exonération de 300 000 € vise la résidence habituelle du contribuable : une résidence secondaire n'en bénéficie pas. Un Français non-résident dont le seul bien en Espagne est un appartement de 600 000 € ne doit donc rien. À 1 000 000 €, la base liquidable est de 300 000 €.

Depuis la Ley 11/2021, tous les non-résidents, y compris hors Union européenne, peuvent appliquer la norme de la communauté où se trouve la plus grande valeur de leurs biens taxables en Espagne (disposition additionnelle quatrième de la Ley 19/1991). C'est une option : si vous l'exercez, vous appliquez toute la norme de cette communauté.

Pour un bien à Barcelone, cela donne le barème catalan, plus lourd que celui de l'État à chaque tranche. Le choix n'est donc pas toujours avantageux. Le manuel de l'AEAT retient 700 000 € de minimum pour l'obligation réelle : faites vérifier le calcul avant d'exercer l'option.

Le bénéficiaire de la loi Beckham

Le régime Beckham (article 93 de la loi de l'IRPF) place le bénéficiaire en obligation réelle à l'impôt sur le patrimoine, comme un non-résident, même s'il vit à Barcelone. Seuls ses biens situés en Espagne sont taxés. Depuis 2023, le régime couvre aussi les télétravailleurs, les entrepreneurs, les professionnels qualifiés et leur famille proche, avec la même conséquence.

L'AEAT précise que la norme applicable à ce bénéficiaire est celle de sa communauté de résidence, la même que pour l'IRPF, et que l'appliquer est une option.

Exemple : un bénéficiaire installé à Barcelone avec un appartement de 400 000 € et 3 M€ d'épargne en France ne paie ni l'impôt sur le patrimoine ni l'impôt de solidarité. Seuls les 400 000 € espagnols comptent, sous tous les minimums.

Le modelo 720 des biens à l'étranger est une autre obligation, que les bénéficiaires du régime Beckham n'ont pas selon la FAQ de l'AEAT.

Le résident qui paie déjà un impôt en France

Un résident espagnol imposé sur son patrimoine mondial déduit de son impôt le plus petit de deux montants : l'impôt effectivement payé à l'étranger sur ces biens, ou le taux moyen espagnol appliqué à la part taxée à l'étranger (article 32). Un impôt français sur le patrimoine comme l'IFI peut entrer dans ce calcul, à confirmer pour votre dossier.

Déclarer : modelos 714 et 718

Doit déclarer celui qui a un impôt à payer, ou dont les biens et droits valent plus de 2 000 000 €, même si l'impôt est nul (article 37). Pour un résident catalan, l'impôt se juge après le minimum de 500 000 € et les bonifications.

Le modelo 714 se remplit uniquement en ligne sur la sede électronique de l'AEAT, y compris pour un résident catalan. Le produit de l'impôt revient à la Generalitat. L'ordre HFP/587/2023 fixe le modelo 718 en juillet, et l'ordre HAC/652/2026 du 26 juin 2026 en a remplacé l'annexe.

Le patrimoine s'évalue au 31 décembre. Pour l'exercice 2026, relevez dès fin décembre les soldes bancaires, les valeurs de portefeuille et les prêts restants. Les dates de dépôt de 2027 ne sont pas publiées à ce jour : confirmez-les sur l'AEAT.

Acheter ou s'installer à Barcelone

Un résident dont le seul bien est sa résidence habituelle ne paie rien jusqu'à 800 000 € de valeur : 300 000 € exonérés et 500 000 € de minimum. Les prix par quartier se comparent dans notre page sur les prix de l'immobilier à Barcelone.

À l'achat, l'ITP catalan est de 10 % jusqu'à 600 000 € de valeur (ATC) : voir les impôts à l'achat d'un bien à Barcelone. L'ITP se paie une fois. L'impôt sur le patrimoine revient chaque année et dépend de tout ce que vous détenez au 31 décembre.

Pour un retraité, les droits dans un plan de pensions espagnol sont exonérés, alors que l'épargne placée en France compte dans la base si vous êtes résident. Le reste de la fiscalité d'un retraité figure dans notre page retraite à Barcelone.

Pour comparer Barcelone et Madrid, refaites le calcul avec vos chiffres : l'écart est de 2 930 € par an à 1,5 M€ et de 37 439 € à 5 M€ dans nos exemples. Le guide de l'immobilier à Barcelone couvre le reste de l'achat, et la fiscalité France-Espagne ajoute l'IRPF.