Modelo 720 et Modelo 100 : vos obligations fiscales à Barcelone
Déclaration des biens étrangers, IRPF, seuils, amendes. Ce que tout résident français à Barcelone doit savoir.
Devenir résident fiscal espagnol à Barcelone crée des obligations déclaratives spécifiques. Le Modelo 720(déclaration des biens à l'étranger) et le Modelo 100 (déclaration annuelle de revenus IRPF) sont les deux formulaires clés. Leur non-respect peut entraîner des amendes importantes.
Le Modelo 720 - Déclaration des biens à l'étranger
Qui est concerné ?
Tout résident fiscal espagnol(dont les expatriés français installés à Barcelone) possédant des biens ou droits à l'étranger dont la valeur totale dépasse 50 000 euros par catégorie.
Quels biens sont concernés ?
Le Modelo 720 couvre trois catégories :
- Comptes bancaires à l'étranger (comptes courants, épargne, dépôts) avec un solde supérieur à 50 000 euros au 31/12 ou solde moyen annuel supérieur à 50 000 euros
- Valeurs mobilières, actions, fondsà l'étranger (PEA, compte-titres, assurance-vie, actions) supérieur à 50 000 euros
- Biens immobiliers à l'étranger(maison, appartement, terrain en France) supérieur à 50 000 euros de valeur d'acquisition
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Formulaire | Modelo 720 - déposé auprès de l'AEAT |
| Délai annuel | Du 1er janvier au 31 mars de l'année suivant l'exercice |
| Première déclaration | Obligatoire si seuil dépassé. Déclarations suivantes : seulement si variation supérieure à 20 000 euros ou changement de titulaire |
| Seuil par catégorie | 50 000 euros par catégorie (comptes, valeurs, immobilier) |
| Sanction omission (régime 2022+) | Amende minimale de 300 euros par déclaration en retard. Plus pénalités sur gains non déclarés. |
Le Modelo 100 (IRPF) - La déclaration annuelle de revenus
Le Modelo 100est la déclaration d'Impuesto sobre la Renta de las Personas Fisicas (IRPF) - l'équivalent de votre déclaration d'impôts française. Elle est due chaque année (avril-juin de l'année suivante) par tous les résidents fiscaux espagnols ayant des revenus dépassant certains seuils.
| Revenu | Obligation Modelo 100 |
|---|---|
| Revenus salariaux espagnols supérieur à 22 000 euros/an (1 payeur) | Obligatoire |
| Revenus salariaux espagnols supérieur à 14 000 euros/an (plusieurs payeurs) | Obligatoire |
| Revenus fonciers supérieur à 1 000 euros/an | Obligatoire |
| Revenus du capital supérieur à 1 600 euros/an | Obligatoire |
| Sous régime Beckham Law | Modelo 151 (pas le 100) |