La fiscalité franco-espagnole est l'un des sujets les plus complexes de l'expatriation. Ce guide est informatif et éducatif - il ne peut pas remplacer le conseil d'un fiscaliste spécialisé en droit fiscal international. Chaque situation individuelle est différente. Ne prenez pas de décision importante sur la base de ce seul guide.
La Convention fiscale France-Espagne (officiellement : Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne en vue d'éviter les doubles impositions, signée à Madrid le 10 octobre 1995) régit l'attribution des droits d'imposition entre les deux pays pour les résidents fiscaux de l'un ou l'autre.
Qui est résident fiscal espagnol ?
Vous devenez résident fiscal espagnol si vous réunissez l'une des conditions suivantes :
- Vous séjournez plus de 183 jours en Espagne dans l'année civile
- Votre centre d'intérêts économiques se trouve en Espagne (entreprise, activité principale...)
- Votre conjoint et/ou enfants mineurs résident en Espagne (présomption)
Tableau de répartition des droits d'imposition
| Type de revenu | Imposable en | Détail |
|---|---|---|
| Salaire exercé en Espagne | Espagne | Travail physiquement effectué à Barcelone - imposable en Espagne (IRPF). Sous Beckham Law : 24% flat. |
| Salaire télétravail depuis Barcelone (employeur français) | Espagne | Le travail est exercé depuis l'Espagne - imposable en Espagne selon art. 15 de la convention. |
| Revenus fonciers (immeuble en France) | France | Les revenus d'un bien immobilier situé en France restent imposables en France. À déclarer également en Espagne (crédit d'impôt). |
| Pension retraite privée (CNAV) | Espagne (principe) | Imposable en Espagne comme résident. Barème IRPF national + catalan. |
| Pension retraite Fonction Publique | France | Art. 18 par. 2 : pensions d'origine publique (État) taxées exclusivement en France. |
| Dividendes d'actions françaises | Les deux (partage) | Retenue à la source en France (12,8%), crédit d'impôt déduit en Espagne. |
| Intérêts de livrets/comptes français | Espagne (principe) | En tant que résident espagnol, les intérêts sont imposables en Espagne (sauf exceptions). |
| Plus-value sur vente immeuble français | France | Art. 13 par. 1 : biens immobiliers situés en France - imposable en France. |
La fiscalité spécifique de la Catalogne
En plus du cadre national franco-espagnol, la Catalogne applique ses propres spécificités fiscales régionales :
- Barème IRPF catalan : La Catalogne applique un barème d'IRPF régional plus élevé que la communauté de Madrid. Le taux marginal combiné (national + catalan) peut atteindre 50% pour les revenus élevés.
- Impuesto sobre el Patrimonio : Taxe annuelle sur le patrimoine net dès 500 000 EUR (après abattements). De 0,21% à 2,75% selon tranches. Non applicable à Madrid (exonération totale).
- ITP à 10% : Sur les achats immobiliers en Catalogne (biens anciens). Plus élevé que Madrid (6%).
- Droits de succession : Parmi les plus élevés d'Espagne en Catalogne.
Consultez un fiscaliste France-Espagne
La gestion fiscale franco-espagnole est complexe. Un fiscaliste spécialisé en droit international peut optimiser votre situation et éviter les erreurs coûteuses (Modelo 720, double imposition, Beckham Law).
Demander une mise en relation →Les principaux formulaires fiscaux espagnols
- Modelo 100 (IRPF)Déclaration d'impôt sur le revenu annuelle - pour les résidents fiscaux espagnols
- Modelo 210 (IRNR)Impôt sur le revenu des non-résidents - pour les non-résidents ayant des revenus en Espagne (ex : loyer d'un appartement à Barcelone dont vous êtes propriétaire mais non-résident)
- Modelo 720Déclaration des biens à l'étranger > 50 000 EUR - obligatoire pour les résidents fiscaux espagnols Guide Modelo 720 →
- Modelo 714Déclaration de l'Impuesto sobre el Patrimonio en Catalogne
- Modelo 149Demande d'application du régime Beckham Guide Modelo 149 →
- Modelo 151Déclaration annuelle sous le régime Beckham (lieu du Modelo 100)