La "Loi Beckham" (officiellement article 93 de la LIRPF, Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas) a été rebaptisée ainsi car David Beckham l'avait utilisée lors de son arrivée au Real Madrid en 2003. Ce régime spécial impatriés permet aux nouveaux résidents fiscaux espagnols de payer un taux fixe de 24% sur leurs revenus de source espagnole pendant 6 ans. Ce guide explique comment il s'applique à Barcelone - avec toutes les nuances catalanes que les généralistes omettent.
Ce guide est informatif et éducatif. La Beckham Law et la fiscalité catalane sont des domaines complexes où chaque situation individuelle peut avoir des implications différentes. Consultez impérativement un fiscaliste spécialisé France-Espagne ou un gestor agréé avant toute décision. Les informations ci-dessous reflètent la législation en vigueur au 1er janvier 2026 et peuvent évoluer.
- 1. Principe de la Beckham Law
- 2. Conditions d'éligibilité
- 3. Taux et calcul de l'impôt
- 4. Barcelone vs Madrid : les vraies différences
- 5. L'Impuesto sobre el Patrimonio catalan
- 6. Comment demander la Beckham Law
- 7. Beckham Law + Visa Nomade Digital
- 8. Convention France-Espagne et impact
- 9. FAQ
1. Principe de la Beckham Law (article 93 LIRPF)
Le régime spécial impatriés permet aux personnes qui s'installent en Espagne d'être imposées comme des non-résidents pendant les 6 premières années de leur résidence fiscale espagnole. En pratique, cela signifie :
- Un taux fixe de 24%sur les revenus de source espagnole jusqu'à 600 000 euros (puis 47% au-delà)
- Une exonération totale des revenus de source étrangère de tout impôt en Espagne
- L'application du régime pour l'année d'arrivée + 5 années suivantes (6 ans au total)
- L'imposition sous le taux national uniquement- le barème catalan de l'IRPF ne s'applique pas (c'est le principal avantage fiscal)
Exemple chiffré - 150 000 euros de revenus annuels
à Barcelone
à Barcelone
à Madrid
Simulation approximative pour illustration. Revenus 100% de source espagnole. Hors cotisations sociales, déductions personnelles, et hors Impuesto sobre el Patrimonio.
2. Conditions d'éligibilité à la Beckham Law (2026)
| Condition | Critère | Vérification |
|---|---|---|
| Non-résident fiscal espagnol | 5 dernières années | Justifiables par déclarations fiscales françaises (ou autre pays) des 5 ans précédant l'arrivée |
| Raison de l'installation | Activité économique en Espagne | Contrat de travail espagnol, nomination à direction d'entreprise, création d'activité qualifiée (depuis Ley de Startups 2023) |
| Délai de demande | 6 mois maximum | Après la date d'acquisition du statut de résident fiscal espagnol (premier jour de la première déclaration IRPF ou inscription RETA) |
| Formulaire | Modelo 149 | Déposé auprès de l'AEAT (Agencia Tributaria) |
| Depuis Ley de Startups (2023) | Entrepreneurs qualifiés, télétravailleurs internationaux | Activité répondant aux critères de l'article 70 de la Ley 28/2022 - consultez un fiscaliste |
3. Taux et calcul de l'impôt sous Beckham Law
| Base imposable (revenus espagnols) | Taux applicable |
|---|---|
| Jusqu'à 600 000 euros | 24% |
| Au-delà de 600 000 euros | 47% |
| Revenus de source étrangère | 0% en Espagne (exonérés) |
| Gains en capital espagnols | 19% jusqu'à 6 000 euros, 21% jusqu'à 50 000 euros, 23% jusqu'à 200 000 euros, 27% au-delà |
| Dividendes, intérêts espagnols | Taux des revenus du capital mobilier (19-27%) |
4. Barcelone vs Madrid : les vraies différences sous Beckham
Le régime Beckham lui-même est identique à Barcelone et à Madrid: c'est un régime national. La différence est dans ce qui s'applique en plus ou à côté :
Barcelone (Catalogne)
Madrid (Communauté de Madrid)
Conclusion pratique :pendant la Beckham Law, la différence entre Barcelone et Madrid sur l'IRPF est nulle. La différence majeure est l'Impuesto sobre el Patrimonio : si vous possédez un patrimoine net supérieur à 500 000 euros (biens immobiliers, comptes bancaires, placements...), vous devrez payer cet impôt en Catalogne mais pas à Madrid.
5. L'Impuesto sobre el Patrimonio en Catalogne
C'est l'impôt qui distingue le plus Barcelone de Madrid pour les patrimoniaux. En Catalogne, l'Impuesto sobre el Patrimonio s'applique même sous Beckham Law (contrairement à l'IRPF qui est national) :
| Patrimoine net imposable | Taux catalan | Sur 1 M euros (exemple) |
|---|---|---|
| 0 - 167 129 euros | 0,21% | Tranche : 351 euros |
| 167 129 - 334 253 euros | 0,30% | Tranche : 501 euros |
| 334 253 - 668 500 euros | 0,50% | Tranche : 1 672 euros |
| 668 500 - 1 337 000 euros | 0,90% | Tranche : 2 986 euros |
| 1 337 000 - 2 673 999 euros | 1,30% | - |
| 2 674 000 - 5 347 998 euros | 1,70% | - |
| Au-delà de 5 347 998 euros | 2,75% | - |
Abattement personnel :500 000 euros (premier 500 000 euros du patrimoine net exonéré en Catalogne). La résidence principale bénéficie d'un abattement supplémentaire de 300 000 euros. Ainsi, si vous possédez votre appartement à Barcelone + des actifs, le seuil réel d'imposition peut être plus élevé.
Guide complet Impôt patrimoine Catalogne vs Madrid →6. Comment demander la Beckham Law
Vérifier votre éligibilité
Confirmer avec un fiscaliste : non-résident fiscal espagnol les 5 dernières années, activité économique en Espagne éligible, délai de 6 mois non dépassé depuis votre premier jour de résidence fiscale.
Déposer le Modelo 149
Le formulaire 149 (Comunicación para la aplicación del régimen especial de tributación del artículo 93) est déposé auprès de l'AEAT dans les 6 mois suivant l'acquisition de la résidence fiscale. Délai de réponse : 10 jours ouvrés. L'administration peut accepter ou refuser.
Déclarer sous le régime IRNR (non-résident)
Une fois le Modelo 149 accepté, vous déclarez vos revenus via le Modelo 151 (déclaration annuelle des impatriés) et non le Modelo 100 (IRPF classique). Votre employeur espagnol doit retenir à la source à 24% et non selon le barème progressif.
Gérer l'Impuesto sobre el Patrimonio catalan
Si votre patrimoine net dépasse 500 000 euros, vous devrez déclarer annuellement votre patrimoine via le Modelo 714 en Catalogne. Cette obligation est indépendante du régime Beckham et ne peut pas être évitée par le simple fait d'être sous ce régime.
Gérer la convention France-Espagne
Sous Beckham Law, vous êtes techniquement résident fiscal espagnol. La convention France-Espagne détermine quel pays taxe quel revenu. Certains revenus français (immobilier, dividendes, pensions) restent imposables en France. Un fiscaliste binational est indispensable.
Obtenir un conseil fiscaliste France-Espagne spécialisé Beckham
La Beckham Law nécessite une gestion fiscale coordonnée entre la France et l'Espagne. Nos partenaires fiscalistes spécialisés peuvent vous accompagner.
Nous contacter pour une mise en relation →7. Beckham Law + Visa Nomade Digital : la combinaison
Depuis la Ley de Startups (loi 28/2022 du 21 décembre 2022), les entrepreneurs et télétravailleurs internationaux peuvent également accéder à la Beckham Law - une extension majeure du régime qui le rend beaucoup plus accessible aux nomades digitaux.
La combinaison Visa Nomade Digital + Beckham Law est possible si :
- Vous n'avez pas été résident fiscal espagnol les 5 dernières années
- Vous avez obtenu une autorisation de télétravail international
- Vous déposez le Modelo 149 dans les 6 mois suivant votre entrée dans le régime fiscal espagnol
8. Convention France-Espagne et Beckham Law
Sous Beckham Law, vous êtes résident fiscal espagnol au sens de la convention France-Espagne de 1995. Cela a plusieurs implications :
- Vos revenus salariaux exercés en Espagne sont imposables en Espagne (à 24% Beckham)
- Vos revenus immobiliers français(loyers) restent imposables en France + déclarables en Espagne (avec crédit d'impôt pour éviter la double imposition)
- Vos revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts) français peuvent être imposables dans les deux pays selon leur nature
- Votre pension française : les pensions du secteur public restent imposables en France ; les pensions privées peuvent être imposées en Espagne selon les cas